Licence Photos - Conditions Générales - Politique de confidentialité - Mentions Légales - Charte annonceur

LICENCE PHOTOS

Les photos d'illustration du site Web :

- Nikki Zalewski : Massage heals word tag cloud - female hands reaching up with the words MASSAGE HEALS floating above surrounded by a relevant word cloud on a warm dark brown red background fichier 354008312 Adobe stock
- Treenabena : TANTRA black vector monoline calligraphy banner with swashes fichier 346447140 Adobe stock
- Visualpower : Swedish flag, Sweden, Uppland, Uppsala fichier 139301040 Adobe stock
- helen_f : Japan traditional sumi-e painting. Indian ink illustration. Japanese picture. Sakura and mountains fichier 251819687 Adobe stock
- tawatchai1990 : Bamboo Forest. Asian woman wearing japanese traditional kimono at Bamboo Forest in Kyoto, Japan fichier 192791773 Adobe stock
- bennymarty : American flag with San Francisco Bay cityscape. Smoky orange sky for Californian fires in September 2020 in United States. Composition. fichier 378167955 Adobe stock
- Sandra Gligorijevic : back fichier 4124895 Adobe stock
- adrenalinapura : Goddess Kali at sunset fichier 99070610 Adobe stock


PARTIE 1 : CONDITIONS GENERALES
 
Introduction
Le site web www.vibe-massage.fr ci-après dénommé site Web est édité par la société Immonetic immatriculée sous le numéro 852 535 830 RCS Paris sise 32 boulevard de Strasbourg 75010 Paris France. Téléphone : +33 970 440 578 laquelle est dénommée Société dans la suite des présentes conditions générales d’utilisation.
Mail du service : CONTACT

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du site Web par le Visiteur ou Annonceur. Le Visiteur ou Annonceur accepte en conséquence d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le Visiteur ou Annonceur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Visiteur ou Annonceur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales, lesquelles font foi entre les parties. 
Le Visiteur ou Annonceur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Il appartient au Visiteur ou Annonceur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales de ne plus utiliser les services proposés par le site Web.

1.      Définitions
Visiteur(s) : Toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales qui consulte le site Web.
Annonceur(s) : toute personne morale ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation, qui consulte et utilise les services du site Web pour annoncer ses services de massage relaxation auprès des Visiteurs.

2.      Que propose le site Web ?
Le site Web est une plateforme technique répertoriant des Annonceurs dans le domaine du massage relaxation, c’est-à-dire un massage non thérapeutique, souhaitant décrire leur activité auprès des Visiteurs du Site Web.
Dans ce cadre la Société n’agit qu’en qualité d’hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. La société n’est par conséquent ni un représentant, ni un agent des Annonceurs.
  
3. Comment publier une annonce en qualité d’Annonceur ?

Pour pouvoir utiliser les services du site Web en qualité d’Annonceur, le Visiteur doit préalablement s’inscrire en qualité d’Annonceur. L’inscription est gratuite et comprend les étapes suivantes :
-          Remplissage du formulaire Annonceur ;
-          Réitération de l’acceptation des conditions générales, de la politique de confidentialité, de la charte Annonceur.
L'acceptation par l’Annonceur des conditions générales, de la politique de confidentialité et de la Charte Annonceur s’effectue au niveau du formulaire d’inscription sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « En envoyant mes informations, j'accepte votre Politique de confidentialité», 2. Je clique sur la case « envoyer ») constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes lors de ses venues ultérieures. L’Annonceur est informé qu’il doit consulter régulièrement les conditions générales et en vérifier l'actualisation.
L’Annonceur atteste de la véracité et de l'exactitude des informations qu’il transmet à la Société via le formulaire d’inscription.
L’Annonceur est seul responsable des données qu'il transmet. Le nom d’Annonceur étant susceptible d’être affiché sur le site Web, ce dernier ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité du public.
Dans le cadre de son inscription, l’Annonceur s’engage à ne pas créer plus d’un compte sous quelle que forme que ce soit (ouverture à différentes adresses mails notamment).
En cas d’inobservation des règles d’inscription et plus généralement des règles contenues dans les présentes conditions générales, l’Annonceur sera immédiatement exclu, son compte résilié.  

3.1 Gratuité

La parution de l'annonce est gratuite jusqu'à ce que notre site vibe-massage soit référéncé en première page de google sur l'un des mots clefs suivants :

- massage
- massage relaxation
- massage californien
- massage shiatsu
- massage tuina
- massage tantrique
- massage naturiste
- massage suédois
- massage ayurvédique

Lorsque Vibe-Massage sera classé en première page de google sur l'un des mots clefs précités, nous vous recontacterons pour savoir si vous souhaitez souscrire à une offre payante pour conserver votre affichage sur notre site. Notre offre de base sera de 25 euros TTC par mois sans abonnement et sans engagement. 

3.2 Offre payante

Dès que vibe-massage sera classé sur la première page de google sur l'un des mots clefs précisés au 3.1 sur l'une quelconque des pages du site Web, l'éditeur en informera les annonceurs pour savoir si ces derniers souhaitent prendre une formule payante mensuelle à 25 euros TTC pour trente jours d'affichage. En cas d'acceptation expresse de l'annonceur et de la réception du paiement par vibe-massage, l'annonce continuera d'être affichée sur le site. A défaut l'annonce sera retirée du site. L'éditeur du site Web pourra proposer des services additionnels payants ou gratuits sans que cela ne constitue une obligation de sa part.

4.      Accès au site et usage
 
4.1  Accès
Le site Web ou l’accès à un ou plusieurs services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un annonceur ou un visiteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le site Web est accessible 24 h/24, 7 j/7 sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de la société.
 
4.2  Usage
Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du Visiteur ou Annonceur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’y accéder.
 
5.      Protection des données
Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires d’inscription sont nécessaires à la publication de l’annonce de l’annonceur. Elles pourront par ailleurs être utilisées pour mieux connaître les annonceurs et adapter l’offre de la Société aux besoins des annonceurs.
Les Annonceurs s’interdisent à utiliser les données d’autres annonceurs dont ils auraient pu avoir connaissance sur le Site Web ou sur un site d’un tiers.
Lors de la mise en ligne de son annonce, l’annonceur est informé que certaines données personnelles le concernant puissent être affichées à l’instar de son numéro de téléphone, mail … ce qu’il accepte expressément.
L’ensemble des données à caractère personnel collecté sur l’Annonceur ou sur le Visteur lors de son adhésion à la newsletter fera l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement de ces données permettra de :
- remplir les obligations vis-à-vis de l’Annonceur ;
- d’informer l’Annonceur ou le Visiteur de tout nouveau service.
Si l’Annonceur ou le Visiteur l’a accepté lors de son identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.
L’Annonceur ou le Visiteur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.
L’Annonceur ou le Visiteur peut écrire à la société à l’adresse mail indiquée en tête des présentes pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers, dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978.
 
 
6.      Objets interdits et contenus mis en ligne
Le contenu relatif aux annonces affichés sur le site Web comprenant des photos, des videos, des textes sont placés sous la responsabilité exclusive des Annonceurs. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les Visiteurs en erreur.
Toutes les données diffusées par un Annonceur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la société, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.
L’Annonceur concède à la Société à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier.
Les Annonceurs s’engagent notamment à ne pas :
-          porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à la Société ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
-          proposer des services dont l’objet est interdit par la loi ;
-          proposer des massages et actes sexuels contre rémunération ;
-          et plus généralement proposer tous types de services susceptibles de constituer une infraction pénale en droit français (exemple : usurpation d’identité, incitation à la haine raciale, viol, esclavagisme …)
En conséquence, l’Annonceur garantit la Société de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.
Le non-respect des conditions d'utilisation expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne, les données sont fournies en l'état et la Société ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
Il appartient en conséquence au Visiteur ou Annonceur, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification pour une utilisation des données fournies sur le site Web et ce, afin d’être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Il est par ailleurs rappelé que le site Web, peut intégrer des adresses de sites des annonceurs de du site Web ou des adresses de sites tiers. Ces sites sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créées et n'appartiennent pas à la Société.
De sorte, dès lors que le Visiteur ou Annonceur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et la Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites.

7.      Gestion des Plaintes
La société étant soucieuse du respect des présentes conditions générales met à la disposition des visiteurs et de ses annonceurs une adresse mail destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du présent site : PLAINTE
En cas de plainte, le Visiteur ou Annonceur doit rappeler dans son mail le numéro d’annonce ansi que le nom d’Annonceur. Ces deux mentions étant signalées au début de chaque annonce.
 
 
8.      Droit de propriété
Les éléments appartenant à la société, tels que le site web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, la marque vibe-massage (numéro INPI 4716072) sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société.
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice des visiteurs ou annonceurs.
Cependant, la Société concède aux visiteurs et annonceurs un droit d'accès à son site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation.

9.      Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne
Toutes les informations présentes sur le site Web sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :
Les informations écrites et/ou mises en ligne par la rédaction du site Web ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du site Web.
Les photos et documents publiés sur ce site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs (se renseigner auprès du webmaster).
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la société est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

10.  Suppression d’un compte annonceur
Suppression à l’initiative de la société
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité de quelle que nature qu’elle soit, le compte d’un annonceur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation, la charte annonceur, ou plus généralement l'une quelconque des lois ou règlements en vigueur. L’Annonceur garantit par ailleurs la Société contre toute contestation, revendications, actions, et de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la Société par un tiers trouvant sa cause dans les agissements de l’Annonceur.
La Société se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites qu’elle estime utile à la défense de ses intérêts et réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

Suppression à la demande de l’Annonceur
L’Annonceur inscrit pourra à tout moment demander la suppression de son compte sans avoir à justifier d’un motif particulier. Les sommes éventuellements perçues par la Société ne donnent pas lieu à remboursement.

11.  Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle. 
Il est rappelé que la Société, n’agit qu’en qualité d’hébergeur de données et, ne sera responsable, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et notamment son article 6.I.2 de ladite loi, que si elle n’a pas agi promptement pour retirer un contenu qui lui aura été notifié comme étant illicite. 
La Société est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenu dans la mesure permise par la réglementation en vigueur pour responsable de :
- tout dommage immatériel,
- tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données qu’un Annonceur pourrait subir ;
- toute perte ou tout dommage qu’un Annonceur pourrait subir du fait de :
  • la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude des données relatives à l’inscription d’un Annonceur sur le site Web  ;
  • tout changement que la société pourrait apporter à son Site Web ou toute suppression temporaire ou définitive dans son offre ;
  • le défaut de communication par un Annonceur à la société des informations précises concernant son compte.
En tout état de cause, la responsabilité de la Sociéte dans le cadre d’un litige l’opposant à un Annonceur est espressément limitée au montant de l’annonce perçue par la Société au cours des trois derniers mois de parution.

12.  Loi
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de consultation et d’utilisation du site par le Visiteur ou l’Annonceur.
 
13.  Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DEPENDANT DU RESSORT DE L’EDITEUR DU SITE WEB SI L’ANNONCEUR OU UTILISATEUR EST COMMERCANT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

PARTIE 2 : MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mentions légales et politique de confidentialité
 
La société, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : 
CNIL
 
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 
 
www.vibe-massage.com 
 
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 
 
IMMONETIC SARL au capital de 100 €
dont le siège social est situé : 32 bd de Strasbourg - CS30108 75468 Paris cedex 10 PARIS 
représentée par son Gérant
immatriculée au RCS de Paris 852 535 830
n° de téléphone : +33 970 440 578
adresse mail : contact@vibe-massage.com
 
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 
 
www.vibe-massage  est hébergé par  1&1 IONOS SARL – Service Réclamation, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.
 
 
Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 - Collecte et protection des données
 
Vos données sont collectées par la société IMMONETIC.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. 
 
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
·      le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
·      le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
·      le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
·      le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
·      le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
·      le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
32 bd de Strasbourg - CS30108 75468 Paris cedex 10 PARIS  .
 
Ou par email, à l’adresse :
RGPD
 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
 
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : 
CNIL.
 
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : 
CNIL
 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 
 
Article 9 - Utilisation des données
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
 
Article 10 - Politique de conservation des données
 
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
 
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
 
Article 12 - Offres commerciales
 
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : 
RGPD.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : 
RGPD
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies 
 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : 
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Les cookies suivants sont présents sur ce site : 
 
Cookies Google :
- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
 
- cookies de session pour la gestion des utilisateurs.
  
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : 
cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : 
CONTACT      


PARTIE 3 : CHARTE ANNONCEUR

L'annonceur, dans le cadre de son activité et pour toute publication sur le site Web déclare et s'engage à respecter les points suivants :

1. Soumettre son annonce dans la catégorie qui correspond à son activité dominante c'est à dire le type de massage qu'il pratique le plus dans son salon.
2. Ne pas soumettre plus d'une annonce sur le site Web sauf si son activité est exercée dans plusieurs lieux géographiques 
2. Fournir du contenu lui appartenant (textes, photos ...) et à ne pas illustrer son annonce avec des images reprises d'un site concurrent, d'une banque d'images et à poster des photos de personnes qui ne travaillent pas dans son salon et plus généralement dévoiler des éléments de nature privée d'une personne
3. Demander la suppression des éléments de son annonce qui ne seraient plus d'actualité dans les plus brefs délais.
4. S'interdire de recourir à quelle que forme de prostitution que ce soit notamment via l'emploi, l'exploitation de personnes mineures et/ou vulnérables 
5. S'interdire de poster, directement ou indirectement, des commentaires à l'encontre de ses concurrents  et notamment tous commentaires dénigrants et/ou diffamants
6. S'interdire de publier du contenu susceptible de créer une confusion avec l'éditeur du site Web et tout contenu susceptible d'engager la responsabilité de ce dernier.
7. S'interdire de faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé
8. S'interdire de publier du contenu pour promouvoir des sites concurrents de celui de l'éditeur
9. S'interdire de proposer des massages sexuels
10. Plus globalement respecter l'ensemble de la réglementation qui lui est applicable.

La Société pourra à sa seule initiative et sans avoir à en justifier décider de suspendre, annuler une publication d'un annonceur voir bannir un annonceur qui ne respecterait l'une quelconque de ses obligations.



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